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Réglementation
RÈGLEMENT NO. 445-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO. 314-2007 AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 300 RELATIF AUX FONDATIONS D'UN BÂTIEMENT
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RÈGLEMENT NO. 445-2017 MODIFIANT NO. 314-2008

RÈGLEMENT 444-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 322-2009 - VISANT À AUGMENTER LE NOMBRE D'ÉTAGES ET HAUTEUR MAXIMUM DU BÂTIMENT PRINCIPAL DANS LA PRESQUE TOTALITÉ DES ZONES DE LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT 444-2017 MODIFIANT 322-2009

RÈGLEMENT 443-2017 AGROGEANT LES RÈGLEMENTS 410-2015, 339-2009, 348-2010 ET 293-2006 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICPALITÉ
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RÈGLEMENT 443-2017 - TARIFS RENDUS PAR LA MUNICPALITÉ

RÈGLEMENT NUMÉRO 442-2017 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 430-2016 RELATIVEMENT À UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L'ÉGARD DE CERTAINS SECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT 442-2017 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 430-2016

RÈGLEMENT NO. 441-2017 - (RM-110) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 435-2015 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
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RÈGLEMENT NO. 441-2017 - SYSTÈMES D'ALARME

RÈGLEMENT NO. 440-2017 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR L'ANNÉE 2017 POUR LES PROPRIÉTÉS TOUCHÉES PAR LES TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN EFFECTUÉS EN 2016 SUR LA BRANCHE DE LA RIVIÈRE DU SUD
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RÈGLEMENT NO. 440-2017

RÈGLEMENT NO. 439-2016 - CONCERNANT LE BRUIT
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RÈGLEMENT NO. 439-2016 - CONCERNANT LE BRUIT

RÈGLEMENT NO. 438-2016 - CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE ET LES NUISANCES
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RÈGLEMENT NO. 438-2016 - CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE ET LES NUISANCES

RÈGLEMENT NO. 437-2016 - CONCERNANT LES ANIMAUX
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RÈGLEMENT NO. 437-2016 - CONCERNANT LES ANIMAUX

RÈGLEMENT NO. 436-2016 - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
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RÈGLEMENT NO. 436-2016 - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENT NO. 435-2016 - CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME
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RÈGLEMENT NO. 435-2016 - CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME

RÈGLEMENT NO. 434-2016 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2017
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RÈGLEMENT NO. 434-2016 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2017

RÈGLEMENT NO. 433-2016 - AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES P.I.I.A. NO. 352-2010 (STATIONNEMENT ZONE Cm-55)
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RÈGLEMENT NO. 433-2016 - AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES P.I.I.A. NO. 352-2010 (STATIONNEMENT ZONE Cm-55)

RÈGLEMENT 432-2016 - AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO. 314-2007 (toits plats zone Cm-55)
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RÈGLEMENT 432-2016 - AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO. 314-2007 (toits plats zone Cm-55)

RÈGLEMENT 431-2016 - AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 (toits plats zone Cm-55)
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RÈGLEMENT 431-2016 - AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 (toits plats zone Cm-55)

RÈGLEMENT NUMÉRO 430-2016 DÉCRÉTANT L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L'ÉGARD DE CERTAINS SECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 430-2016

RÈGLEMENT NO. 429-2016 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2012 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT 429-2016

RÈGLEMENT NO. 428-2016 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 403-2013 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT NO. 428-2016

RÈGLEMENT NO. 427-2016 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 406 100$ AUX FINS D'ACQUITER LES SOMMES DUES SUITE À DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
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RÈGLEMENT NO. 427-2016

RÈGLEMENT NO. 426-2016 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 150 000$ POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION AUTO-POMPE USAGÉ
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RÈGLEMENT NO. 426-2016

RÈGLEMENT NO. 425-2016 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NO. 352-2010
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RÈGLEMENT NO. 425-2016

RÈGLEMENT NO. 424-2016 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009
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RÈGLEMENT NO. 424-2016

RÈGLEMENT NO. 423-2016 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO. 313-2007
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RÈGLEMENT NO. 423-2016

RÈGLEMENT NO. 422-2016 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D'URBANISME NO. 311-2007
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RÈGLEMENT NO. 422-2016

RÈGLEMENT NO. 421-2015 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2016
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RÈGLEMENT NO. 421-2015

RÈGLEMENT NO. 420-2015 - TRAITEMENT DES ÉLUS
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RÈGLEMENT NO. 420-2015 - TRAITEMENT DES ÉLUS

RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2015 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE SPÉCIALE VISANT LES COÛTS DE NETTOYAGE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BRANCHES 66 ET 69 DE LA RIVIÈRE DU SUD RÉALISÉS PAR LA M.R.C. DU HAUT-RICHELIEU
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RÈGLEMENT NO. 419-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 418-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-2013 (RM-420) CONCERNANT LE BRUIT
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RÈGLEMENT NO. 418-2015

RÈGLEMENT NO. 417-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 318-2008 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO. 340-2009
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RÈGLEMENT NO. 416-2015 RELATIF À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC
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RÈGLEMENT NO. 416-2015

RÈGLEMENT NO. 415-2015 SUR LES USAGES CONDITIONNELS
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RÈGLEMENT NO. 415-2015

RÈGLEMENT NO. 414-2015 AMENDANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NO. 315-2007 AFIN DE DÉFINIR LE TERME 'MARCHÉ PUBLIC'
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RÈGLEMENT NO. 414-2015

RÈGLEMENT NO. 413-2015 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR ACQUITTER LE COÛT D'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMUNAUTAIRE
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RÈGLEMENT NO. 413-2015

NO. 412-2015 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 VISANT À DÉTACHER UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE Ha-13 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RÉSIDENTIELLE Ha DESTINÉE À DES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ET À DES HABITATIONS POUR PERSONNES ÂGÉES ET À CRÉER TROIS ZONES PUBLIQUES-COMMUNAUTAIRES Pb
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RÈGLEMENT NO. 412-2015

NO. 411-2015 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NO. 311-2007 VISANT À DÉTACHER UNE PARTIE DE L'AIRE D'AFFECTATION RÉSIDENTIELLE RF AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE AIRE RÉSIDENTIELLE RH DESTINÉE À DES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ET DES HABITATIONS POUR PERSONNES ÂGÉES ET AFIN DE CRÉER DES AIRES PUBLIQUES-COMMUNAUTAIRES PC
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RÈGLEMENT NO. 411-2015

RÈGLEMENT No. 410-2015 RÈGLEMENT No. 410-2015 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 339-2009, 348-2010 et 293-2006 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 410-2015

NO. 409-2014 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2015
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RÈEGLEMENT NO. 409-2014

NO. 408-2014 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR ACQUITTER LE COÛT D'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS À INTERVENIR SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC
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RÈGLEMENT NO. 408-2014

NO. 407-2014 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGELEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D'AJOUTER LES SERVICES ROUTIERS DE CATÉGORIE 1 À LA GRILLE DES USAGES PERMIS DANS LA ZONE Cm-22 ET D'AGRANDIR LA ZONE COMMERCIALE Cm-22 AU DÉPEND D'UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE Ha-26
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RÈGLEMENT NO. 407-2014

NO. 406-2014 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE n° 322-2009 AFIN D'ACCROÎTRE LA SUPERFICIE MAXIMALE AUTORISÉE DU BÂTIMENT ...
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RÈGLEMENT NO. 406-2014

No. 405-2013 AMENDANT (PIIA) - CANTINE MOBILE
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RÈGLEMENT NO. 405-2013

No. 404-2013 PERMIS ET CERTIFICATS CANTINE MOBILE/CAMPING
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RÈGLEMENT NO. 404-2013

No. 403-2013 RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT NO. 403-2013

No. 402-2013 AMENDEMENT RÈGLEMENT LOTISSEMENT 312-2007 PROJETS IMTÉGRÉS
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RÈGLEMENT NO. 402-2013

No. 401-2013 ZONAGE (ENTRÉES CHARRETIÈRES - STATIONNEMENT ET PROJETS INTÉGRÉS)
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RÈGLEMENT NO. 401-2013

No. 400-2014 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2014
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RÈGLEMENT NO. 400-2014

NO. 399-2013 VOIR RÈGLEMENT NO. 401-2013
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RÈGLEMENT NO. 399-2013

NO. 398-2013 VOIR RÈGLEMENT NO. 402-2013
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RÈGLEMENT NO. 398-2013

No. 397-2013 (RM-480) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 337-2009 CONCERNANT LES SALLES D’AMUSEMENT
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RÈGLEMENT NO. 397-2013

No. 396-2013 (RM-460) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 337-2009 CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE
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RÈGLEMENT NO. 396-2013

No. 395-2013 (RM-420) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 335-2009 CONCERNANT LE BRUIT
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RÈGLEMENT NO. 395-2013

No. 394-2013 (RM-410) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 334-2009 CONCERNANT LES ANIMAUX
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RÈGLEMENT NO. 394-2013

No. 393-2013 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 333-209 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
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RÈGLEMENT NO. 392-2013

No. 392-2013 (rm-110) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 331-2009 SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
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RÈGLEMENT NO. 391-2013

No. 391-2013 (RM-499) ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT No. 330-2009 AUTORISANT LES AGENTS DE LA PAIX DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 391-2013

No. 390-2013 SUR LA SOLLICITATION ET LE COLPORTAGE
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RÈGLEMENT NO. 390-2013

NO. 389-2013 RÈGLEMENT NON ADOPTÉ
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RÈGLEMENT NO. 389-2013

NO. 388-2013 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009
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RÈGLEMENT NO. 388-2013

NO. 387-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT LA CONCLUSION D’UNE ENTENTE COUR MUNICIPALE COMMUNE
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RÈGLEMENT NO. 387-2012

NO. 386-2012 RÉGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 215 375$ ET UN EMPRUNT DE 150 000$ POUR CAMION UNITÉ DE SECOURS
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RÈGLEMENT NO. 386-2012

NO. 385-2012 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES AFIN DE MODIFIER LA TAXE SUR LES DIGUES ET STATIONS DE POMPAGE POUR L'ANNÉE 2012
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RÈGLEMENT NO. 385-2012

NO. 384-2012 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2014
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RÈGLEMENT NO. 384-2012

NO. 383-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE LATÉRALE MINIMALE POUR LES RÉSIDENCES DE TOURISME DANS LA ZONE Cm-22 AUTORISER DANS CETTE ZONE LES HABITATIONS UNIFAMILIALES EN SÉRIE ET ACCROÎTRE DANS CETTE MÊME ZONE LA HAUTEUR MAXIMUM PERMISE DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX
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RÈGLEMENT NO. 383-2012

NO. 382-2012 RÈGLEMENT POUR DÉTAILLER LES TRAVAUX ET AUGMENTER LE MONTANT DE L'EMPRUNT À 370 320$ POUR TRAVAUX DE VOIRIE
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RÈGLEMENT NO. 382-2012

NO. 381-2012 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT NO. 381-2012

NO. 380-2012 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D'APPORTER UNE MODIFICATION À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE Ha-20
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RÈGLEMENT NO. 380-2012

NO. 379-2012 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR ACQUITTER LE COÛT D’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE À INTERVENIR SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC
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RÈGLEMENT NO. 379-2012

NO. 378-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE DORÉNAVANT DES CONSTRUCTIONS DES DEUX (2) ÉTAGES DANS LES ZONES Rto-34 et Rto-48
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RÈGLEMENT NO. 378-2012

NO. 377-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO. 314-2007 RELATIF AU NIVEAU MAXIMUM DE TERRASSEMENT PERMIS
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RÈGLEMENT NO. 377-2012

NO. 376-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN DE MODIFIER CERTAINES NORMES DE LA ZONE Rto-17 POUR LES HABITAITONS MULTIFAMILIALES
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RÈGLEMENT NO. 376-2012

RÈGLEMENT NO. 375-2012 - NON ADOPTÉ
NO. 374-2012 RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 293-2006 ET 339-2009 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 374-2012

NO. 373-2012 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 314-2007 AFIN DE PERMETTRE LES TOITS PLATS DANS LES ZONES Ha-1 ET Ha-47 À CERTAINES CONDITIONS
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RÈGLEMENT NO. 373-2012

NO. 372-2012 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009
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RÈGLEMENT NO. 372-2012

NO. 371-2012 RÈGLEMENT VISANT À MODIFICER LE RÈGLEMENT NO. 69-1990 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT NO. 371-2012

NO. 370-2011 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE COMMERCIALE Cm-22
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RÈGLEMENT NO. 370-2011

NO. 369-2011 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 311-2007 RELATIF AU PLAN D'URBANISME AFIN D'APPORTER UNE MODIFICATION AU PLAN
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RÈGLEMENT NO. 369-2011

NO. 368-2011 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2012
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RÈGLEMENT NO. 368-2011

NO. 367-2011 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009
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RÈGLEMENT NO. 367-2011

NO. 366-2011 RÈGLEMENT CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN SERVICE DE PREMIER RÉPONDANT
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RÈGLEMENT NO. 366-2011

NO. 365-2011 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT NO. 365-2011

NO. 364-2011 RÈGLEMENT CONCERNANT L'ÉPANDAGE DES BOUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 364-2011

NO. 363-2011 RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NOS. 135-1993, 205-1998 ET 327-2009
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RÈGLEMENT NO. 363-2011

NO. 362-2011 RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENT 98-1992 ET 131-1993
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RÈGLEMENT NO. 362-2011

NO. 361-2010 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 350 000$ POUR L'ACQUISITION DES LOTS 136-29, 139-4 ET P-139-6
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RÈGLEMENT NO. 361-2010

NO. 360-2010 RÈGLEMENT No. 360-2010 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE
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RÈGLEMENT NO. 360-2010

NO. 359 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO. 312-2007 AFIN D'ACCROÎTRE LA LONGUEUR PERMISE D'UN CUL DE SAC À 1 KILOMÈTRE .
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RÈGLEMENT NO. 359-2010

RÈGLEMENT NO. 358-2010 RÈGLEMENT 358-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 322-2009 RELATIF AU ZONAGE
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RÈGLEMENT NO. 358-2010

RÈGLEMENT NO. 357-2010 RÈGLEMENT 357-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 315-2007 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS
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RÈGLEMENT NO. 357-2010

NO. 356-2010 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME AFIN D’APPORTER UNE MODIFICATION AU PLAN « LES AFFECTATIONS DU SOL » EN AGRANDISSANT L’AIRE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSITÉ RF DANS LE SECTEUR DE LA 16E RUE OUEST AU PROFIT D’UNE PARTIE DE L’AIRE DE CONSERVATION CN
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RÈGLEMENT NO. 356-2010

NO. 355-2010 RÈGLEMENT NO. 355-2010 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES
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RÈGLEMENT NO. 355-2010

No. 354-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 184-1996 RELATIF AUX NUISANCES
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RÈGLEMENT NO. 354-2010

NO. 353-2010 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D’APPORTER UNE MODIFICATION À LA GRILLE DES USAGES DE LA ZONE PUBLIQUE PB-21 »
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RÈGLEMENT NO. 353-2010

NO. 352-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
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RÈGLEMENT NO. 352-2010

No. 351-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 348-2010 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 351-2010

NO. 350-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATIN ET D'INTRÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
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RÈGLEMENT NO. 350-2010

NO. 349-2010 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D'APPORTER UNE MODIFICATION A LA GRILLE DES USAGERS ET NORMES DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE Ha-20.
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RÈGLEMENT NO. 349-2010

NO. 348-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 339-2009 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ
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RÈGLEMENT NO. 348-2010

NO. 347-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 191-1997 AFIN D'APPROPRIER UNE PARTIE DU SURPLUS ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 AUX FINS DE CONSTITUER UN FOND DE ROULEMENT DE 140 000$
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RÈGLEMENT NO. 347-2010

NO. 346-2010 RÈGLEMENTDÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES
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RÈGLEMENT NO. 346-2010

NO. 345-2009 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) NO. 103-1992 AFIN D'ASSURER LA CONCORDANCE ENTRE CE RÈGLEMENT ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009
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RÈGLEMENT NO. 345-2009

NO. 344-2009 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NO. 315-2007 AFIN DE RENDRE CE RÈGLEMENT CONFORME AUX RÈGLEMENTS NO. 446 ET 460 DE LA MRC DU HAUT-RICHELIEU
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RÈGLEMENT NO. 344-2009

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